Conseil municipal du 21 juin 2007

Présents : BILLARD Solange ; FANET Hélène ; HOSTACHE Gérard ; LADAKIS Sylvaine ; MICHON Bernard ; SECONDINO Roger ; VINCENT Philippe
Absents : GIRONA Cindy ; Dominique MAILLET
Procurations : Dominique Gavillon à Bernard MICHON
Secrétaire de séance : Laurence LEROUX

Demande de subvention pour travaux sur réseau d’eau
Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à demander des subventions auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour les travaux suivants :
 Réservoir de Freydières : appeleur téléphonique pour un montant HT de 980 €
 Réservoir des Molettes : appeleur téléphonique pour un montant HT de 980 €
 Station d’Epuration : télé transmetteur GSM pour un montant HT de 2700 €

Délibérations budgétaires modificatives votées à l’unanimité budget eau et assainissement
 n°1 : ouverture de crédits pour ajustement de la dette entre commune et trésorerie et Dexia Crédit Local pour un montant de 1081 € budget communal
 n°1 : virement de crédit pour travaux voirie diminution de 13000 € sur la section de fonctionnement et augmentation de la même somme en investissement
 n°2 : virement de crédit pour acquisition matériel diminution de 800 € de la section d’investissement augmentation de 1200 € à la section de fonctionnement
 n°3 : avance de trésorerie au Syndicat d’Initiative augmentation de crédit de 6000 € en section de fonctionnement

Avance de trésorerie au Syndicat d’Initiative
L’opération d’accueil d’informations touristiques sur Belledonne étant lancée par le Syndicat d’Initiative, en attente du versement des subventions (fonds européen, programme Leader + et du Conseil Général), le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser une avance de trésorerie au Syndicat d’Initiative et autorise M. le Maire à signer une convention.

Attribution de l’indemnité de conseil du comptable Le comptable du trésor à Domène ayant changé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer à M. Claude Thomas, les indemnités de conseil au taux maximum autorisé, à compter de l’exercice 2007.

Convention Farandole Le conseil municipal autorise M. le Maire à l’unanimité à signer une convention avec la mairie de Domène concernant la participation financière de la commune de Revel au fonctionnement du lieu de parentalité « la Farandole ».

Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi aux services techniques en vue de pallier à un futur départ en retraite, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe.

Remplacement d’un membre du C.C.A.S. Monsieur Dominique Gavillon est nommé en remplacement de Mademoiselle Cindy Girona Décision adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention pour travaux d’investissement sur les routes communales Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à demander une subvention au conseil général pour la réfection complète d’une partie de la route du Geymond pour un montant estimatif de 13000 € T.T.C.

Participation voirie et réseaux : projet lieudit le Galapant Suite à la demande de lotissement de 4 lots dans le secteur de la voie communale n°5, des travaux d’adaptation du réseau d’assainissement sont nécessaires. Après délibération et dans le cadre du code de l’urbanisme, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire supporter financièrement ces travaux estimés à 10.339,25 euros H.T. au lotisseur.

Participation voirie et réseaux : projet lieudit Charrières Neuves Suite à la demande d’un particulier pour implanter une nouvelle construction dans le secteur du chemin rural n°3, des travaux d’adaptation du réseau d’assainissement sont nécessaires. Après délibération et dans le cadre du code de l’urbanisme, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire supporter financièrement ces travaux estimés à 5.148 euros H.T. au particulier.