Conseil municipal du 26 mars 2007

Présents : Solange BILLARD ; Hélène FANET ; Dominique GAVILLON ; Gérard HOSTACHE ; Sylvaine LADAKIS ; Dominique MAILLET ; Bernard MICHON ; Roger SECONDINO ; Philippe VINCENT
Absents : Cindy GIRONA
Procurations : Laurence LEROUX à Hélène FANET

Quatre taxes
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2007, ceux-ci étant de : 10,48 % (taxe d’habitation) 19,20 % (foncier bâti) 59,35 % (foncier non bâti) 16,46 % taxe professionnelle.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le conseil municipal vote à l’unanimité le taux de la T.E.O.M. à 9,17 %, le produit attendu étant celui à verser au SICIOMG.

Vote des budgets
Budget principal : Fonctionnement dépenses/recettes : 986.520 € - Investissement dépenses : 1.875.630 € / recettes 1.951.597 € (voté à l’unanimité) Budget annexe eau et assainissement : Exploitation dépenses / recettes : 182.947 € - Investissement dépenses/ recettes : 1.003.646 € (voté à l’unanimité)

Travaux Sylvicoles
Monsieur le Maire est autorisé à l’unanimité à signer les travaux sylvicoles 2007 (entretien et investissement) pour un montant de 12.435,09 € H.T. et à demander les subventions correspondantes au Conseil Général et au Conseil Régional.

Destination des Coupes
La destination des coupes 2007 est votée à l’unanimité. Elles sont exclusivement des coupes réglées (prévues au Plan d’Aménagement).

Emprunt 2007 _Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à contracter un prêt de 1.000.000 € dont 705.760 € à verser au budget annexe eau et assainissement, auprès de la banque proposant les meilleures conditions.

Demande de subvention fonctionnement cantine scolaire
Comme chaque année, le conseil municipal autorise M. le Maire à demander une subvention de fonctionnement de la cantine scolaire auprès du Conseil Général, notre commune accueillant les élèves d’une autre commune (St Jean le Vieux), du fait d’un regroupement pédagogique.

Modifications des statuts de la communauté de communes du Balcon de Belledonne Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ajout aux statuts de la CCBB la compétence optionnelle : COORDINATION ET GESTION DE LA POLITIQUE JEUNESSE COMPLEMENTAIRE A CELLE DES COMMUNES.

Cession de terrain Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer un acte de vente d’une parcelle de 12 m² cadastrée B 1238 au profit de M. Mastropiétro, ceci pour un euro symbolique, cette parcelle ayant été donnée par ses ascendants pour l’édification d’un transformateur EDF, aujourd’hui détruit.

Modification des statuts du Syndicat Energies de l’Isère Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les nouveaux statuts du SE38 conformément au projet validé par le Comité Syndical.

Convention d’Aide Technique fournie par l’Etat pour des raisons Solidarité et d’Aménagement du Territoire. Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention A.T.E.S.A.T. avec la Direction Départementale de l’Equipement.

Approbation du plan de zonage d’assainissement Le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de zonage de l’assainissement mis en enquête publique du 23 janvier au 23 février 2007.

Demande de subvention : construction du bâtiment Espace Enfance Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à demander des subventions à l’Etat et au Conseil Général pour la construction d’un bâtiment Espace Enfance regroupant le restaurant scolaire, la garderie péri-scolaire, différentes salles pour l’animation socio-éducative ainsi qu’un parking attenant pour un montant estimatif de 881.250 €.

Demande de subvention : travaux de rénovation du bâtiment Ecole/mairie Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à demander des subventions à l’Etat et au Conseil Général pour la rénovation du toit du bâtiment Ecole / mairie, avec traitement de la charpente, réfection de la toiture, isolation des combles, mises aux normes de l’électricité, remplacement des fenêtres (chiens assis), ceci pour un montant estimatif de 127.584 € H.T.