Conceil municipal du 12 février 2008

Présents  : BILLARD Solange ; FANET Hélène ; GAVILLON Dominique ; HOSTACHE Gérard ; LADAKIS Sylvaine ; MAILLET Dominique ; MICHON Bernard ; SECONDINO Roger ; VINCENT Philippe
Absents  : GIRONA Cindy ;
Procurations  : LEROUX Laurence à FANET Hélène
Secrétaire de séance : BILLARD Solange

Compte de gestion du budget principal 2007

Les dépenses et recettes réalisées par la commune sont enregistrées dans la comptabilité tenue par la Trésorerie de Domène (comptes de gestion). Ces mêmes mouvements sont enregistrés dans la comptabilité tenue par le personnel municipal (comptes administratifs). Chaque année courant mars, le bilan comptable de l’année fiscale précédente nous est transmis par la Trésorerie de Domène et est soumis à validation par un vote du Conseil Municipal.
Vote du conseil :
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte de gestion du receveur de la Trésorerie de Domène pour 2007 à l’unanimité.

Compte de gestion du budget annexe eau et assainissement 2007

Un budget annexe au budget principal est utilisé pour suivre les recettes et les dépenses consacrées à l’eau et l’assainissement. Comme pour le budget principal la Trésorerie de Domène délivre un compte de gestion qui est soumis au vote du Conseil Municipal.
Vote du conseil :
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe eau et assainissement du receveur de la Trésorerie de Domène pour 2007 à l’unanimité

Compte administratif du budget principal 2007

Comme les comptes de gestion, les comptes administratifs (comptabilité tenue par la commune) sont soumis au vote du Conseil Municipal. Ils sont en principe le reflet exact des comptes de gestion transmis par la Trésorerie.
Vote du conseil :
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte administratif du budget principal 2007.

Compte administratif du budget annexe eau et assainissement 2007

Vote du conseil :
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte administratif du budget principal 2007.

Affectation des résultats 2007 du budget principal

Depuis plusieurs années la commune enregistre un excédent sur les dépenses de fonctionnement. Cela veut dire que la commune dépense moins que ce qui est prévu au budget. C’est une volonté du Conseil que de constituer une réserve pour le financement de futurs projets. Comme tout budget, celui de la commune doit être à l’équilibre. Par délibération du Conseil, l’excédent est transféré vers un compte d’investissement.
Vote du conseil :
Le Conseil Municipal affecte à l’unanimité les 200.348 ,74 € d’excédent de fonctionnement 2007 au compte d’investissement 1068.

Affectation des résultats 2007 du budget annexe eau et assainissement

De la même manière, l’excédent du budget de fonctionnement de l’eau et l’assainissement est transféré vers un compte d’investissement pour mettre le budget à l’équilibre. Ce transfert doit être avalisé par une délibération du Conseil.
Vote du conseil :
Le Conseil Municipal reporte à l’unanimité les 16.643,46 € d’excédent de fonctionnement 2007 en exploitation R 002.

Vote des budgets

Fait marquant : L’emprunt de 1 000 000 € (sur 20 ans) annoncé sur l’exercice 2007 a été débloqué cette année. La somme est affectée à la réalisation des travaux d’assainissement du Mont à hauteur de 70% et à l’espace enfance (réhabilitation de la maison Guimet) à hauteur de 30%.
Le budget communal et le budget annexe eau et assainissement sont présentés en détail dans ce numéro.
Budget principal

• Fonctionnement : 1.020.477 €
• Investissement : 1.653.038 €

Budget voté à l’unanimité
Budget annexe eau et assainissement

• Exploitation : 211.282 €
• Investissement : 1.038.308 €

Budget voté à l’unanimité

Modification statutaire de la Communauté de Communes du Balcon de Belledonne

La Communauté de Communes du Balcon de Belledonne propose aux communes adhérentes de créer un Centre Intercommunal d’Action Social.
Pour les personnes âgées, cela veut dire des compétences sur les dossiers suivants :

  la mise en place d’actions en faveur du maintien à domicile avec la mise en place d’un Service de Soins Infirmiers A Domicile pour l’accueil de jour, de nuit, de week-end et soin de nursing

  le portage de repas à domicile

  la gestion des demandes d’hébergement à la MAPAD de Froges et au SYMAGE
Pour les jeunes, la création d’un Contrat Enfance Jeunesse Intercommunal :

  création d’un Centre de Loisir Sans Hébergement intercommunal

  organisation de camps et séjours jeunesse dans le cadre des projets intercommunaux

  l’aide au quotient familial intercommunal

  l’aide à la formation BAFA

Les communes et leur Centre Communal d’Action Social conserve la compétence d’aide social pour tous les autres domaines.
 Vote du conseil :
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les modifications statutaires de la CCBB.

Modification des taux de financement du Programme d’Entretien des Zones Menacées d’Abandon (PEZMA)
Depuis 2004, le programme PEZMA est cofinancé par le fond européen FEOGA. Ce fond complétait l’intervention du Conseil Général et des communes à hauteur de 50% des dépenses éligibles.
Le nouveau programme de développement rural hexagonale permet au Conseil Général et aux communes de mobiliser le nouveau Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) à hauteur de 55% pour la mesure PEZMA.
Il s’appliquera sur la durée de l’engagement contractuel conclu avec les bénéficiaires, soit jusqu’en 2010.
Deux types de contrats sont proposés aux agriculteurs :

  Le contrat d’entretien « mesure 1903 A11 » correspondant au PEZMA

  Le contrat d’entretien « mesure 1903 A15 » qui permet aux agriculteurs bénéficiant de la Prime Herbagère Agri Environnementale (PHAE) de la cumuler avec le PEZMA
Les agriculteurs retraités ne sont pas éligibles au cofinancement européen mais leur participation au programme étant reconnu, ils pourront déclarer des surfaces dans la limite de 2 hectares, qui seront financées par le doublement de la part actuelle des collectivités.
Vote du conseil :
Compte tenu des modifications du fond européen agricole pour le développement rural, les taux de participation communale seront les suivants :

 Mesure 1903 A11 = 9 %

 Mesure 1903 A15 = 4,81 %.
Décision adoptée à l’unanimité.