Conseil Municipal du 14 mai 2009
samedi 3 octobre 2009
Présents : Mireille Berthuin ; Coralie Bourdelain ; Hélène Fanet ; Sylvaine Ladakis ; Laurence Leroux ; Dominique Maillet ; Thierry Mazille ; Bernard Michon ; Patrick Mignot ; Vincent Pelletier ;
Absents : Gérard Hostache
Procurations : Henri-Pierre Chapuis à Thierry Mazille ; Guillaume CAPRON à Coralie Bourdelain ; Olivier Thizy à Mireille Berthuin
Choix des entreprises pour la construction de l’Espace Enfance
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le choix de la commission qui a étudié les 92 offres des entreprises pour la construction de l’Espace Enfance.
Le montant total des offres retenus est de 688.443 ,96 euros HT.
Mise en place du régime d’astreinte de sécurité pour les agents des services techniques
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la mise en place d’un régime d’astreinte de sécurité pour les agents des services techniques, régime ayant pour but de rémunérer les agents à qui la collectivité aura demandé de se rendre disponible immédiatement pour la nécessité du service (fuites d’eau, routes coupées, crues, glissements de terrain, etc. ), les week-end, nuits et jours fériés.
Délibérations budgétaires modificatives du budget eau et assainissement
DBM 1 : cette délibération porte sur un jeu d’écritures d’un montant de 11930 euros concernant l’amortissement de subventions omises pour 1995 à 1997. Aucune incidence budgétaire n’est à prévoir.
DBM 2 : cette délibération porte sur la nécessité d’abonder le compte pour permettre l’annulation d’une partie d’une facture d’eau erronée pour un montant de 535 euros, compensés par une recette du compte
Décisions adoptées à l’unanmité.
Dématérialisation des actes administratifs
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Préfecture pour permettre l’envoi par internet des actes administratifs.
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