Conseil Municipal du 17 Novembre 2008
samedi 3 octobre 2009
Présents : Mireille Berthuin ; Coralie Bourdelain ; Guillaume Capron ; Henri-Pierre Chapuis ; Hélène Fanet ; Gérard Hostache ; Sylvaine Ladakis ; Laurence Leroux ; Dominique Maillet ; Thierry Mazille ; Bernard Michon ; Patrick Mignot ; Vincent Pelletier
Secrétaire de séance : Thierry Mazille
Budget supplémentaire principal
Fonctionnement :
dépenses : - 2 137 €
recettes : + 79 604 €
Adopté à l’unanimitéBudget supplémentaire eau et assainissement
Exploitation :
Dépenses : - 19 427 €
Recettes : - 14 908 €
Adopté à l’unanimitéProgramme de travaux sur réseau de distribution publique d’électricité secteur le Mont
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité de l’avant projet et du plan de financement initiaux des travaux à effectuer pour le renforcement électrique du poste Le Mont ; le montant prévisionnel des travaux est 48248 € TTC.
Annulation délibération d’affectation des résultats du compte administratif eau et assainissement
Suite à une erreur d’affection du résultat du compte administratif eau et assainissement, il convient d’annuler la délibération du 11 février 2008. Adopté à l’unanimité.
Affectation des résultats de fonctionnement du compte administratif eau et assainissement 2007
La nouvelle affectation des résultats est adoptée à l’unanimité. L’excédent de 16643,46 € est affecté au compte R1068.
Demande de restitution de la Grange Guimet par la C.C.B.B. à la Commune de Revel
Le conseil municipal demande à l’unanimité à la Communauté de Communes du Balcon de Belledonne de lui restituer la Grange Guimet qui lui avait été mise à disposition pour qu’elle y situe son siège. La C.C.B.B. fusionnant dans la future Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan, le projet ne pouvant plus aboutir.
Demande de subvention au Conseil Régional Rhône Alpes pour dossier logements OPAC
Le conseil municipal charge à l’unanimité M. le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Rhône Alpes pour le projet de logements sociaux OPAC.
Approbation des statuts de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan
Le conseil municipal approuve les statuts de la future Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan. Adopté comme suit : 1 abstention, 13 voix pour
Dégrèvement taxe foncière pour les Jeunes Agriculteurs
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le dégrèvement de taxe foncière pour les jeunes agriculteurs.
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