Village de Revel-Belledonne
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Conseil Municipal du 17 septembre 2009

samedi 3 octobre 2009

Présents : Mireille BERTHUIN ; Coralie BOURDELAIN ; Guillaume CAPRON ; Henri-Pierre CHAPUIS ; Hélène FANET ; Sylvaine LADAKIS ; Laurence LEROUX ; Dominique MAILLET ; Thierry MAZILLE ; Bernard MICHON ; Patrick MIGNOT
Absents : Gérard HOSTACHE
Procurations : Olivier THIZY à Mireille BERTHUIN et Vincent PELLETIER à Guillaume CAPRON
 
 
Nomination d’un 4ème adjoint
Lors de l’élection du maire et des adjoints, le poste de 4ème adjoint n’avait pas été pourvu. Mme BOURDELAIN se présentant seule à ce poste, le conseil municipal la nomme à l’unanimité dans ces fonctions.
 
 
Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité secteur le Mont
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement du renforcement du poste le Mont et prend acte du projet de travaux établi par le SE38 qui assurera la maîtrise d’ouvrage. L’estimation des travaux s’élève à 64622 € TTC, le montant total des financements externes à 52.277 €, la part communale étant de 12.345 €
 
 
Modification des statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan
Le Grésivaudan ayant délibéré pour intégrer dans ses statuts un certain nombre de sites (liste disponible en mairie) d’intérêt communautaire, le conseil municipal de Revel approuve à l’unanimité la modification des statuts de ladite communauté de communes.
 
 
Informatisation de la bibliothèque municipale
Le conseil municipal valide le projet d’informatisation de la bibliothèque municipale et charge le Maire de solliciter les subventions prévues au plan de financement.
Les dépenses sont estimées à 10.357,80 € HT dont 7357,80 € de dépenses subventionnables.
L’autofinancement sera de 5.207,34, le Conseil Général de l’Isère et le Contrat de Pays Rhône Alpes Grésivaudan pouvant subventionner ce projet.
Adopté comme suit : 1 abstention – 12 voix pour
 
 
Programme de travaux de pistes et de chargeoirs en forêt communale
Le conseil municipal donne un accord de principe sur la réalisation des trois projets de pistes et de chargeoirs en forêt (jonction route forestière de Revel/La Combe de Lancey – Amorce du tour de Mont-Morel – Place de dépôt de Pont Rajat), mandate l’ONF pour établir le dossier de demande de subvention et autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
Le plan de financement prévisionnel est :
Montant des travaux : 31.500 €
Montant de l’aide publique sollicitée : 25.200 €
Part communale : 6.300 €
Décision votée comme suit : 1 abstention – 12 voix pour
 
 
Vœu sur le devenir de la Poste
Le conseil municipal s’associe aux conseillers généraux de la majorité, soucieux de solidarité territoriale pour refuser le démantèlement de la poste qui conduit inexorablement à un processus de privatisation des services publiques au détriment de l’intérêt général (voir vœu complet en mairie).
Décision votée comme suit : 1 abstention – 3 voix contre – 10 voix pour
 
 
Référendum sur le devenir de la Poste
Le conseil municipal décide d’organiser une consultation populaire sur le devenir de la Poste le 3 octobre prochain de 9 h à 12 h en mairie de Revel.
Décision adoptée comme suit : 3 abstentions — 10 voix pour
 
 
Délibérations budgétaires modificatives
1 / DBM n° 3 sur budget eau/assainissement
crédits supplémentaires pour écritures d’amortissement pour un montant de 2598 € en dépenses/recettes – écritures d’ordre n’ayant pas d’incidence budgétaire
 
2/ DMB n°2 sur budget principal
Dépenses compte 673 : annulation de titre pour un montant de 600 €
Recettes compte 7381 : taxe additionnelle aux droits de mutation pour un montant de 600 €
Cette délibération est motivée par le fait qu’il convient d’effectuer deux remboursements de trop perçu pour un locataire de bail communal et pour un remboursement à une scierie.

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