Conseil Municipal du 19 novembre 2009

Présents  : Mireille Berthuin ; Coralie Bourdelain ; Guillaume Capron ; Hélène Fanet ; Gérard Hostache ; Sylvaine Ladakis ; Laurence Leroux ; Thierry Mazille ; Bernard Michon ; Patrick Mignot ; Vincent Pelletier ; Olivier Thizy
Absents  : Henri-Pierre Chapuis ; Dominique Maillet
Secrétaire de séance : Hélène Fanet

Budgets supplémentaires
Il est courant qu’au mois de novembre on procède à la revue des budgets pour les ajuster avec le réalisé. A noter que cette année nous avons reçu des dotations supérieures aux montants estimés. A savoir :

•  15000 € sur les droits de mutation
•  15000 € sur la péréquation
•  42000€ de dotation communautaire reçu de la Communauté de Commune du Grésivaudan

Agrégé à d’autres ajustements d’écritures, le Budgets Supplémentaire principal a été revu comme suit :

•  Dépenses fonctionnement : + 11768 euros
•  Recettes de fonctionnement : + 94314 euros

Pour l’eau et l’assainissement, les dépenses de fonctionnement et la réalisation de travaux ayant été moins importantes que prévues, le budget eau et assainissement a été revu comme suit :

• Dépenses d’exploitation : - 580 euros
• Recettes d’exploitation : + 1549 euros
• Dépenses d’investissement : - 20400 euros
• Recettes d’investissement : - 20400 euros

Vote du conseil :
Le Budget Supplémentaire principal est voté à l’unanimité.
Le Budget eau et assainissement est voté à l’unanimité.

Règlement d’affouage
Les coupes d’affouages sont attribuées par tirage au sort. Le droit à couper est acquis dès lors que l’affouagiste accepte le règlement qui régit la coupe. Celui-ci a été revu cette année pour préciser les droits et devoirs de chaque parti. Ce règlement est disponible en Mairie. 
Vote du conseil :
Le nouveau règlement d’affouage 2009 est accepté à l’unanimité.

Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges à la Communauté de Communes du Grésivaudan
Ce rapport est approuvé à l’unanimité, étant entendu qu’il n’y a pas eu de transfert de charges par la commune de Revel.

Création de poste au grade d’agent de maîtrise
Le conseil municipal vote à l’unanimité la création du grade d’agent de maîtrise, un agent communal correspondant à ce grade pouvant être nommé.
La création de ce grade n’est pas une création de poste. Elle correspond à une évolution normale et programmée d’un agent de la commune.

Création de l’indemnité d’administration et de technicité
Le Conseil Municipal a souhaité attribuer une indemnité à l’agent chargé de l’animation en reconnaissance de sa compétence et du travail réalisé.
Vote du conseil :
Cette indemnité est votée à l’unanimité au bénéfice du seul agent de la filière animation à compter du 01/09/2009.

Demande de subvention Région – CDPRA Grésivaudan + Conseil Général Isère
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement du projet de création d’un cheminement piéton reliant les différents pôles structurants du bourg depuis le hameau de la Bourgeat jusqu’à la sortie du Sauzet. Le Maire est chargé de demander les subventions à la Région dans le cadre du CDPRA du Grésivaudan, et au Conseil Général de l’Isère sur les lignes classiques.
Demande de subvention pour voie d’accès logements OPAC
La validité de la subvention obtenue pour la création de la voie d’accès aux logements OPAC se terminant, il convient de redemander cette subvention. Compte tenu de l’acompte déjà obtenu le montant de la subvention porte sur 26600 euros. Voté à l’unanimité.