Conseil Municipal du 24 juin 2008

BERTHUIN Mireille – BOURDELAIN Coralie – CHAPUIS Henri-Pierre – FANET Hélène – HOSTACHE Gérard – LADAKIS Sylvaine – MAILLET Dominique – MAZILLE Thierry – MICHON Bernard – MIGNOT Patrick – PELLETIER Vincent – THIZY Olivier

Procurations :

Laurence LEROUX à Hélène FANET

Dominique GAVILLON à Bernard MICHON

GUILLAUME CAPRON à Henri-Pierre CHAPUIS

Secrétaire de séance : Hélène FANET

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Régional Rhône Alpes pour l’opération « logements sociaux » et l’implication de la commune de Revel par la cession gratuite du foncier au bailleur social OPAC, la réalisation de l’accès à l’opération, la réalisation de stationnements paysagers, la réalisation de cheminements piétons reliant l’opération aux équipements du centre et des travaux de sécurité piétons permettant de relier l’opération à l’école. Le montant estimé des dépenses est de 274.045 € et la subvention sollicitée est de 26.600 €.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Messieurs Mazille et Maillet soient les correspondants « sécurité routière » de l’Association des Maires et Adjoints.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité une délégation supplémentaire pour les compétences suivantes : passer et signer les contrats de maintenance de matériels et logiciels informations, de communications et duplications, de mise à disposition de personnel de remplacement et du recrutement de jeunes du service animation et des services techniques.

L’évolution en grade d’un employé municipal nécessitait que l’on revoie également ses indemnités. Celui-ci pourra recevoir jusqu’à 35% des 10695€ prévu par les textes à titre de prime pour le travail effectué.

Vote du Conseil : Le conseil municipal détermine à l’unanimité le crédit global de l’indemnité spécifique de service pour l’emploi d’ingénieur créé par délibération en date du 28 avril 2008 pour un montant de 10695 euros, étant entendu que le versement de cette indemnité ne devra pas dépasser 35 % de ce crédit global.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer des actes administratifs avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy et la Commune de Revel, actes visant à créer des servitudes, les deux conduites d’eau potable leur appartenant ayant été déplacées, suite à la crue d’août 2005.

La commune a contracté des emprunts pour la réalisation de travaux. Les factures des prestataires tardant à venir, le Conseil a envisagé de placer l’argent en attendant les créances.

Vote du Conseil : Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner délégation au maire, en matière de placements de fonds, pendant la durée de son mandat conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.