Conseil Municipal du 25 juin 2009
samedi 3 octobre 2009
Présents : Mireille BERTHUIN ; Coralie BOURDELAIN ; Guillaume CAPRON ; Henri-Pierre CHAPUIS ; Hélène FANET ; Sylvaine LADAKIS ; Laurence LEROUX ; Thierry MAZILLE ; Bernard MICHON ; Patrick MIGNOT
Procurations : Gérard HOSTACHE à Patrick MIGNOT ; Dominique MAILLET à Thierry MAZILLE ; Vincent PELLETIER à Laurence LEROUX ; Olivier THIZY à Sylvaine LADAKIS
Secrétaire de séance : Laurence LEROUX
Demande de subvention pour installation solaire photovoltaïque raccordée au réseau
Dans le cadre de la construction du bâtiment Espace Enfance, une installation solaire photovoltaïque sur le toit sera raccordée au réseau. Une aide financière pouvant être accordée par le Conseil Général de l’Isère, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à demander cette aide, sachant que le coût estimé s’élève à 61.647 euros HT.
Modification du prix de l’eau et de l’assainissement
Afin d’équilibrer les budgets de fonctionnement de l’eau et de l’assainissement, il est nécessaire d’augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement, ce qui portera à :
. prix du m3 d’eau potable = 1,25 € HT
. abonnement = 80 € HT
. redevance assainissement = 1,02 € HT
Décision adoptée à l’unanimité.
Création d’un emploi : filière animation
Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint territorial d’animation 2ème classe à temps complet, ceci afin d’embaucher définitivement l’agent qui occupe ce poste en tant que contractuel.
Décision adoptée à l’unanimité.
Distraction parcelle soumise au régime forestier
Le conseil municipal décide à l’unanimité de distraire du régime forestier ONF 400 m² de la parcelle communale cadastrée B1881 située à Freydières, ceci en vue de vendre une petite construction avec un détachement d’environ 1000 m² dont ces 400 m² qui sont situés dans le périmètre du régime forestier.
Attribution d’une subvention d’équipement du budget principal au budget eau et assainissement
Le conseil municipal décide de verser à l’unanimité la subvention de 104.700 euros du budget principal au budget de l’eau et assainissement conformément aux budgets votés, ceci afin de financer les travaux d’investissement.
Délibération budgétaire modificative n°1
Suite à un oubli d’inscription au budget principal 2009, le conseil municipal décide à l’unanimité l’opération d’ordre suivante :
R28031 : amortissement frais d’étude pour chaufferie bois = 1244 euros
Demande de subvention pour travaux sylvicoles
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches pour obtenir des subventions du Conseil Général et du Conseil Régional pour financer les travaux sylvicoles 2010, dont le montant est estimé à 7562,50 € HT.
Accueil du site |
Contact |
Plan du site |
Espace privé |
Statistiques |
visites : 230463
Site réalisé avec SPIP 1.9.2d + ALTERNATIVES
