Conseil municipal du 14 janvier 2010

Présents  : Mireille BERTHUIN ; Coralie BOURDELAIN ; Guillaume CAPRON ; Hélène FANET ; Gérard HOSTACHE ; Sylvaine LADAKIS ; Dominique MAILLET ; Thierry MAZILLE ; Bernard MICHON ; Olivier THIZY
Absents  : Vincent PELLETIER ;
Procurations  : Patrick MIGNOT à Coralie BOURDELAIN ; Laurence LEROUX à Hélène FANET ; Henri-Pierre CHAPUIS à Guillaume CAPRON

Rémunération agents recenseurs
Nous devons procéder à un recensement. Et il appartient à la commune de l’organiser, de recruter et de payer les agents recenseurs. Une enveloppe financière est allouée à la Commune par l’état (INSEE) s’élevant en 2010 à 2827 €.
Le conseil municipal a considéré que les indemnités versées aux agents pour le recensement de 2005 devaient être revues. Nous avons souhaité réévaluer les montants pour mieux prendre en compte les spécificités d’un village de montagne où l’essentiel des habitations sont des maisons individuelles regroupées en hameaux réparties sur l’ensemble de la commune. Ces réévaluations seront couvertes par l’indemnité de l’état. La part de travail effectuée par le personnel municipal sera en majorité prise en charge par la commune et non couverte par cette indemnité.
Vote du conseil :
Le conseil municipal approuve à la majorité (1 abstention) les différents points de la rémunération des agents recenseurs, à savoir : feuilles de logement : 1 €, bulletin individuel : 1 €, forfait formation : 100 € les deux demi-journées, indemnité kilométrique : 100 €

Mise en conformité des captages d’eau potable
La réglementation en matière de gestion de l’eau potable a évolué et suppose que nous effectuions des travaux de mise en conformité sur les 4 captages utilisés par la commune.
Ce sont des travaux d’entretien des parcelles et de clôture des périmètres de captage.
Vote du conseil :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la suite du dossier administratif de mise en conformité des captages d’eau potable et prend l’engagement de poursuivre et de conduire à son terme la procédure sur les 4 captages, de réaliser les travaux nécessaires, d’acquérir les terrains nécessaires s’il y a lieu, d’indemniser si des dommages survenaient, d’inscrire à son budget les frais d’entretien, d’exploitation et de surveillance des captages et de leurs périmètres. Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour toutes les démarches, demande l’ouverture de l’enquête publique et demande l’accusé réception à Monsieur le Préfet.