Conseil municipal du 28 mars 2008

Procurations : Olivier THIZY à Mireille BERTHUIN

Secrétaire de séance : Guillaume CAPRON

Il est de coutume de déléguer au Maire une partie des compétences du Conseil Municipal. C’est une pratique courante dans toutes les collectivités qui permet de gérer les opérations courantes sans avoir systématiquement recours à un vote du Conseil. Bien évidemment toute décision prise par le Maire dans le cadre de cette délégation est soumise au vote des conseillés au Conseil Municipal qui suit

Vote du Conseil : Le Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Conseil Municipal à déléguer une partie de ses compétences et attributions à Monsieur le Maire pour la durée du mandat, il est décidé à l’unanimité de lui en déléguer (voir liste en mairie).

Lors du vote du budget le 11 février dernier les bases prévisionnelles d’imposition n’étaient pas encore connues. Seul le produit attendu avait été voté. Les bases sont données annuellement par les services fiscaux, puis le Conseil Municipal décide des éventuelles augmentations. Pour information, l’augmentation de ces taxes représente au total 10 000€ de recette supplémentaires pour la commune.

Vote du Conseil : Les bases prévisionnelles ayant été portées à notre connaissance, les taux votés sont : Taxe d’habitation : 10.74 % (+2,48 %) - Taxe foncier bâti : 19.67 % (+2,45 %) - Taxe foncier non bâti : 60.81 % (+2,46 %)- Taxe professionnelle : 16.87 % (+2,49 %). Décision : 14 voix pour – 1 abstention.

Le coût prévu du ramassage des ordures ménagères sur la commune nous est donné par le SICIOMG. Il est cette année de 90503€. La taxe est alors calculée au plus juste pour couvrir cette dépense. La commune n’en retire aucune recette supplémentaire.

Vote du Conseil : Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (perçue avec la Taxe Foncière) est fixé à 9,30 % pour atteindre le produit attendu. Décision acceptée à l’unanimité.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de subventionner le budget annexe eau et assainissement en raison de l’importance des travaux d’équipement d’un montant de 42225 euros par le budget principal.

L’été est propice à la réfection de la voirie et comme chaque année le réseau communal fait l’objet d’un entretien pour colmater les brèches.

Vote du Conseil : Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à demander une aide à la Direction Territoriale du Grésivaudan du Conseil Général pour la création de revêtement monocouche à l’émulsion de bitume pour un montant de 17700 euros HT.

La décision d’attribution d’une ouverture de classe à la rentrée scolaire étant effective, il a été décidé de déplacer la bibliothèque pour en faire une salle de classe. Le montant estimé des travaux de réfection s’élève à 9411 euros HT.

Vote du Conseil : Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à demander une aide auprès de la Direction Territoriale du Grésivaudan du Conseil Général.

Une demande de Dotation Globale d’Equipement a déjà été formulée par délibération en date du 26 mars 2007. Le dossier ayant été modifié, il convient de demander à nouveau cette dotation auprès des services de l’Etat. L’estimation du projet s’élève à 863.101,75 € HT.

Vote du Conseil : Le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à demander les subventions correspondantes.

Le conseil municipal décide à l’unanimité que le représentant à la CDEC est M. le Maire et en cas d’empêchement Mme LADAKIS, cette commission étant appelée à siéger si un projet de création ou d’extension de commerces de plus de 300 m² était demandé.

Suite à l’obtention du grade, un employé municipal peut prétendre occuper le poste d’ingénieur. Ce poste n’existant pas sur la commune, le Conseil a été sollicité pour avaliser sa création. Il ne s’agit pas d’une nouvelle embauche mais d’une évolution de grade

Vote du Conseil : Le conseil municipal accepte à l’unanimité la création d’un emploi d’ingénieur permanent à temps complet.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de modifier les aides BAFA et BAFD. Un seul versement de 260 euros par dossier sera effectué (au lieu de deux précédemment : mairie et CCAS). 5 dossiers par an seront retenus au maximum. L’aide sera versée directement à l’organisme de formation choisi par le jeune revélois.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’attribuer l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor par la loi du 2 mars 1982, considérant les prestations de conseil assurées par M. Claude THOMAS en matière comptable, budgétaire et financière.

Dans le cadre du projet de construction des 7 logements sociaux ainsi que la voie d’accès et le parking attenant, et afin de sécuriser l’entrée et la sortie de voie d’accès sur la voie communale n°11, il y a lieu de récupérer un triangle d’environ 12 m² sur la parcelle supportant les logements déjà construits.

Vote du Conseil : Le conseil municipal accepte à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de signer l’acte notarié correspondant.

La loi du 13 juillet 2005 prévoit que les communes ont le pouvoir d’octroyer un dépassement de COS dans la limite de 20 % dans le respect des autres règles d’urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable. Le conseil municipal décide d’appliquer cette proposition, sachant que pour en bénéficier les pétitionnaires devront fournir une attestation délivrée par un professionnel comme le prévoit l’article R111-21 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Vote du Conseil : Décision adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à demander une aide auprès de la Direction Territoriale du Grésivaudan du Conseil Général pour les travaux d’aménagement du cheminement piéton, du parking et de la voie d’accès à l’Espace Guimet. L’estimation du projet s’élève à 165.000 € H.T.

· Le SICIOMG nous demande 1497 euros de moins que prévu au Budget Primitif

· Crédits supplémentaires sur certains articles de dépenses et de recettes (pour aligner sur le réalisé)

· Virements de crédits de comptes à comptes suite aux choix d’achats ou de travaux d’investissement du conseil

· Eclatement de l’emprunt entre Budget Primitif Communal et Budget Primitif Eau et Assainissement

· Enregistrement des factures de réparations des fuites d’eau sur le Budget Eau et Assainissement

Le détail des mouvements comptables est consultable en Mairie.

Vote du Conseil : Décisions acceptées à l’unanimité