Village de Revel-Belledonne

Règles de conduite

samedi 7 février 2009

Rappel Activités bruyantes

Rappel des horaires légaux pendant lesquels les travaux bruyants peuvent être effectués. (tonte, motoculture, tronçonneuses, bricolage divers…).

MATIN APRÈS MIDI
Lundi au vendredi 8h / 12h 14h / 19h30
Samedi 9h / 12h 15h / 19h
Dimanche et jours fériés 10h / 12h Repos

Pour le bien-être de tous, merci de respecter ces horaires.

Feu de déchets végétaux

Depuis le 15 décembre 2008, l’Arrêté Préfectoral N° 2008 –11470- autorise à nouveau le brûlage des déchets végétaux tout en considérant que leur valorisation par le compostage individuel ou collectif (déchetterie) doit être privilégié. Cette autorisation, qu’il faut traduire comme une dérogation, concerne les communes de moins de 2000 habitants au dernier recensement ou celles de plus de 2000 habitants hors agglomération au sens du code de la route.

Par ailleurs, il est clairement précisé :
- Seuls les déchets de bois à éliminer suffisamment secs seront brûlés pour diminuer au maximum la fumée,
- Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau (pelouse, verdure…) est interdit,
- L’adjonction de tous produits pour activer la combustion est interdit.

Le feu est interdit du 15 février au 30 avril et du 15 juillet au 30 septembre. A l’exception de ces dates, le feu ne pourra s’effectuer qu’après le lever du jour et son extinction devra avoir lieu avant 20 heures.

En conclusion, le brûlage ne doit entraîner pour le voisinage et les usagers des axes routiers aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité, notamment par les fumées. Pour cela, le brûlage doit être effectué à une distance minimale de 25 mètres des voies de circulation et des habitations. Les activités forestières et agricoles ne relèvent pas des dispositions de cet Arrêté.

Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité de ce texte dans le document joint.


Arrêté préfectoral

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