Compte rendu conseil municipal du 7 octobre 2019
Vous trouverez ci-dessous les délibérations et PV du conseil municipal du 7 octobre 2019 :
Délibération n°1 : demande de subvention contrat Natura 2000 pour 2020
Délibération n°2 : convention d'assistance à projets d'urbanisme - SEDI
Délibération n°3 :Enfouissement BT + réseau télécoms RD11 - SEDI
Délibération n°4 : Etat d'assiette ONF pour 2020
Délibération n°5 : Prolongation de la convention de gestion de l'eau et assainissement par la communauté de communes du Grésivaudan
Délibération n°6 : décision budgétaire modificative n°2
Délibération n°7 : Mutualisation des certificats d'économies d'énergie - SEDI
Délibération n°8 : adhésion au contrat d'assurance statutaire du personnel négocié par le CDG38
Délibération n°9 : Travaux sur éclairage public RD11 - SEDI