Conseil municipal du 12 novembre 2020
Délibérations du conseil municipal du 12 novembre 2020
Délibération n°1 : Election d'un représentant de la commune à la Commission Locale d'Evalusation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Le Grésivaudan
Délibération n° 2 : Adoption du réglement intérieur du conseilmunicipal du mandat 2020-2026
Délibération n° 3 : Refacturation des masques en tissu achetés par la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour les communes
Délibération n° 4 : Instauration d'un tarif de cantine réduit pour les enfants soumis à un Projet d'Accompagnement Individualisé (PAI) alimentaire obligeant le responsable légal à fournir le repas à la cantine
Délibération n° 5 : Création d'un poste de conseiller municipal délégué
Délibération n° 6 : Indemnités de fonction du conseiller municipal délégué
Délibération n° 7 : Demande de subvention pour les travaux d'aménagement de la place de la mairie
Délibération n° 8 : Demande de subvention pour les travaux de modernisation et de rénovation énergétique de l'école maternelle
Délibération n° 9 : Décision budgétaire modificative