Assainissement individuel

 

INFORMATION IMPORTANTE

Comme chaque année, nous vous proposons de bénéficier de tarifs négociés dans le cadre d'une campagne collective de vidange de fosses septiques : 190€ TTC pour une cuve de 3000m3. Vous pouvez vous inscrire auprès de la mairie mairie@revel-belledonne.com

 

Le SPANC

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques, dite loi LEMA, de 2006, impose aux communes la mise en place d'un Service Public d'Assainissement Individuel, ou SPANC.

Son rôle est d'établir un état des lieux des assainissements individuels sur l'ensemble du territoire, afin d'évaluer le niveau de pollution des sols. Ce diagnostic doit aider à la mise en place de politiques publiques d'aide à la réhabilitation.

A Revel, le diagnostic des assainissements individuels est en place depuis 2012. Il est réalisé par un prestataire extérieur, le bureau d'études AMETEN, basé à Villard-Bonnot et choisi à l'issue d'une consultation publique. Les diagnostics sont étalés sur une période de 4 ans, à raison d'une centaine d'installations visitées chaque année.

Périodicité du SPANC

La loi impose de renouveler ce diagnostic selon une périodicité pouvant varier de 4 à 8 ans. La commune a choisi une reconduction tous les 6 ans.

Tarifs du SPANC

Pour un diagnostic : 95 € HT
Pour un contrôle avant-vente d'habitation : 150 € HT
Pour l'instruction d'un dossier de réhabilitation :150€ HT

Règlement du SPANC

Téléchargez le règlement complet du SPANC.

Comment interpréter le diagnostic de votre installations d'ANC (assainissement non collectif) ?

Fin 2014, près de 300 assainissements ont donc été évalués, et classés comme « conformes », « non conformes avec tolérance », ou « non conformes non tolérés ».
Ce qui peut se traduire ainsi :

  • conforme : l'assainissement individuel a été construit ou réhabilité depuis 1996 et répond aux normes actuelles.
  • non conforme avec tolérance : l'assainissement individuel ne réponde pas aux normes en vigueur (en général il date d'avant 1996), mais il fonctionne et on ne constate aucun signe de pollution apparente pouvant porter préjudice aux tiers ou au milieu naturel.
  • Non conforme non toléré : l'assainissement individuel ne répond pas aux normes citées ci-dessus, et présente des signes de pollution apparente du sol (refoulement d'eaux usées, boues stagnantes).

A réception de votre rapport, vous recevez également un courrier de la mairie vous informant de la démarche à suivre selon l'état de votre installation.

Insérer courrier spanc

Aides à la réhabilitation

Une subvention de 3000 euros de l'Agence de l'eau est accessible si votre installation respecte les trois conditions suivantes :

  • le dispositif d'assainissement en place date d'avant 1996 ;
  • il s'agit de votre résidence principale ;
  • votre habitation est située en dehors du schéma directeur d'assainissement collectif.

Toute demande d'aide à l'Agence de l'Eau est obligatoirement portée par la mairie. Téléchargez ici votre demande de subvention.

Vous avez un projet de réhabilitation de votre installation d'assainissement ?

La commune est couverte par une carte d'aptitude des sols, qui définit la capacité ou non des sols à infiltrer les eaux assainies. Selon la zone où se trouve votre habitation, cette capacité est différente et les possibilités techniques en matière d'assainissement le sont donc également.
Vous pouvez consulter ci-dessous la carte d'aptitude des sols de Revel, et selon votre situation géographique (zone rouge, orange ou saumon), vous reporter à la fiche technique correspondante. Les filières « blanche » et filières compactes, sont applicables sur n'importe quelle zone.

 

Vous pouvez également télécharger le dossier de réhabilitation de votre projet, qui doit être rempli et retourné à la mairie.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter à la mairie Isabelle POULAIN, au 04 76 89 82 09.