Conseil Municipal du 26 mai 2011

Présents : Mireille BERTHUIN ; Coralie BOURDELAIN ; Guillaume CAPRON ; Hélène FANET ; Sylvaine LADAKIS ; Laurence LEROUX ; Dominique MAILLET ; Thierry MAZILLE ; Bernard MICHON ; Patrick MIGNOT ; Vincent PELLETIER

Procuration : Olivier THIZY à Mireille BERTHUIN ; Henri-Pierre CHAPUIS à Guillaume CAPRON

Pour information : la délibération concernant l’avis de la commune de Revel sur le schéma départemental de coopération intercommunale prévue à l’ordre du jour est supprimée.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le nouveau règlement d’eau potable visant à mettre en conformité les articles de lois et de réviser les prix des différents services indiqués dans le bordereau des prix.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le nouveau de service assainissement visant à mettre en conformité les articles de lois et de réviser les prix des différents services indiqués dans le bordereau des prix.

Le conseil municipal demande à l’unanimité une aide supplémentaire auprès des différents financeurs (Europe – CR RhA – CGI) pour les travaux du chalet d’alpage de la Pra, dont le coût est estimé à 8575 euros.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la nouvelle convention d’assistance technique de la Fédération des Alpages de l’Isère concernant les travaux supplémentaires du chalet d’alpage de la Pra.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs relatifs aux servitudes de passage des canalisations d’eau et d’assainissement, en tant que responsable de l’acte, et Madame Sylvaine LADAKIS à signer les mêmes actes en tant que bénéficiaire pour le compte de la commune de Revel.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à créer un poste de contractuel pour un an renouvelable de catégorie A au grade d’attaché territorial, adopte la modification du tableau des emplois et l’autorise à nommer un agent sur cet emploi.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de nouveaux statuts de la communauté de communes du Grésivaudan visant à intégrer les lieux multi accueils de Biviers et le Versoud.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le programme de coupes 2011, coupes réglées prévues au plan d’aménagement, charge l’ONF de procéder aux ventes correspondantes et autoriser Monsieur le Maire à procéder au tirage au sort de l’affouage 2011 selon le règlement en vigueur.

Sur demande l’ONF, le plan de gestion en cours pour la période 2003-2017 approuvé en date du 3 août 2004, est modifié à l’unanimité en ce sens : la récolte annuelle prévue totale était de 3300 m3 par an ; elle est ramenée à 2000 m3 pour les raisons suivantes :

· la surestimation des surfaces à parcourir (zones de ronces non boisées) ;

· des passages en coupe successifs trop rapprochés : 8 ans. Il est proposé de les porter à 12 ans ;

· une vitesse de croissance moindre qu’escomptée des peuplements

· le faible diamètre des arbres sur certaines parcelles qui rend difficile leur commercialisation (petits arbres, peu attractifs pour les scieurs).

Il convient donc de recadrer le prélèvement pour les 7 ans à venir, de façon à permettre à la forêt de se recapitaliser, et aux jeunes peuplements de grossir.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau plan de financement, la subvention émanant uniquement du Ministère de l’Ecologie et le coût du projet de la 2^ème année restant inchangé.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de la régie d’avance/recettes du service animation en ce sens :

· pendant la période estivale (du 15 juin au 15 septembre) le maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2400 € afin de pallier aux problèmes rencontrés lors des camps d’été éloignés de la commune de Revel.

Le conseil municipal décide à l’unanimité qu’une indemnité de stage pourra être versée aux conditions suivantes :

· versement de 100 € brut par semaine effectuée ;

· aux stagiaires effectuant un stage supérieur ou égal à 4 semaines ;

· après approbation de la commission du personnel communal ;

· avec effet rétroactif au 01/01/2011.