Missions techniques du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

La commune de Revel met en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Ce service a pour mission de réaliser le contrôle de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhanilités et d’effectuer le contrôle de tous les dispositifs d’assainissement non collectifs sur le territoire.

Il est obligatoire dans toutes les communes depuis cette année.

L’objet de la présente consultation est la passation d’un marché de prestations de service concernant les missions techniques du SPANC de la commune.

Les principales missions à réaliser par le prestataire sont :

• Le recueil des données 
• L’animation de réunions publiques d’information
• L’instruction des permis de construire (entre 5 et 10 par an en moyenne) et certificats d’urbanisme (environ 10 par an en moyenne) des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées
• Les contrôles de bonne exécution des travaux
• La 1re visite de contrôle diagnostic des installations existantes (371 au total)
• Le contrôle des rejets dans le milieu hydraulique superficiel le cas échéant
• La transmission trimestrielle d’un fichier informatique (descriptif des installations contrôlées) au service

Les pièces du DCE sont consultables ci-dessous.