Arrêtés municipaux, départementaux et préfectoraux

Arrêtés municipaux

Arrêté n°206-2022, Portant réglementation temporaire de la circulation sur la route des Eaux et le pont des Eaux, Entreprise Guillot

Arrêté n°11-2022 portant fermeture temporaire du CR18 à la circulation piétonne et motorisée

Arrêté n°10-2022 portant fermeture temporaire de la route des Eaux

Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des routes communales, Mise en place infrastructure très haut débit par fibre optique

Arrêtés départementaux

Arrêtant portant alignement individuel au droit de la RD11 du PR 10+0418 au PR 10+0558 du côté droit de la parcelle 254 sction AC

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD280B, RD280D, RD280 et la RD11, à l'entreprise Constructel, remplacement de poteaux endommagés de télécommunication

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse (19-04-2023)

Arrêté préfectoral relatif à la mise en situation sécheresse du territoire isérois (19-10-2022)

Arrêté préfectoral portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée dans les stations-service de l'Isère (10-10-2022)

Arrêté préfectoral relatif à la mise en situation sécheresse du territoire isèrois (15-09-2022)

Arrêté préfétoral portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de l'Isère (14-09-2022)

Arrêté préfectoral relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse du territoire isérois (07-07-2022)

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 (20-06-2022)

Arrêté préféctoral relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse du territoire isérois (16-06-2022)

Arrêté préfectoral fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse (18-05-2022)

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration - mise aux normes du dalot d'accès à la propriété et de la canalisationdu ruisseau de la bourgeat au droit de la construction existante (02-11-2021)

Arrêté préfectoral portant autorisation à l'IGN de pénétrer dans les propriétés privées