Arrêtés municipaux, départementaux et préfectoraux

Arrêtés municipaux

Arrêté n°197-2023, Portant réglementation de la circulation sur le chemin pieton centre Bourg

Arrêté n°155-2023, Portant réglementation temporaire de circulation sur la route du Sauzet et le Chemin de l'Ancienne scierie

Arrêté n°154-2023, Portant fermeture temporaire de la voirie entre Freydières et le parking des 4 Chemins

Arrêté n°206-2022, Portant réglementation temporaire de la circulation sur la route des Eaux et le pont des Eaux, Entreprise Guillot

Arrêté n°11-2022 portant fermeture temporaire du CR18 à la circulation piétonne et motorisée

Arrêtés départementaux

Portant sur les mesures à mettre en oeuvre pour lutter contre l'épisode de pollution atmosphérique des zones alpines 10-07-2023

Arrêtant portant alignement individuel au droit de la RD11 du PR 10+0418 au PR 10+0558 du côté droit de la parcelle 254 section AC

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse (18-09-2023)

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse (12-09-2023)

Arrêté préfectoral réglementant les travaux à proximité des massifs forestiers (23-08-2023)

Arrêté préfectoral interdisant les feux d'artifices et pétards à proximité des massifs forestiers (19-08-2023)

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration - mise aux normes du dalot d'accès à la propriété et de la canalisationdu ruisseau de la bourgeat au droit de la construction existante (02-11-2021)

Arrêté préfectoral portant autorisation à l'IGN de pénétrer dans les propriétés privées