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Compte rendu du Conseil municipal du 26 novembre 2019

Vous trouverez ci-dessous les délibérations et PV du conseil municipal du 26 novembre 2019. Délibération n°1 : vote du taux de la taxe d'aménagement majorée pour le secteur du Sauzet Délibération n°2 : renouvellement du contrat de protection sociale des salariés Délibération n° 3 : demande de subventions pour gros travaux de voirie Délibération n°4 : demande de subvention pour la réhabilitation énergétique de l'école maternelle Délibération n°5 : vote du tarif de rémunération des agents recenseurs de l'INSEE Délibération n°6 : autorisation d'urbanisme délivrée à un adjoint Délibération n°7 : adoption de l'assistance à membre et demande de subvention...

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