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Conseil municipal du 24 juin 2021

Délibération n° 1 Instauration d'une nouvelle politique tarifaire concernant les services périscolaires de cantine et de garderie Délibération n°2 Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes Le Grésivaudan Délibération n°3 Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) et mise en oeuvre de la nomenclature M57 Délibération n°4 Création d'une servitude de passage de canalisation d'assainissement sur la parcelle communale AB1280 Délibération n°5 Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés à la compétence eau et assainissement au profit de la Communauté de communes Le Grésivaudan Délibération...

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