Compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2020

Délibération n°1 : Approbation du zonage des eaux pluviales

Délibération n°2 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Délibération n°3 : Instauration du Droit de Préemption Urbain  sur l'intégralité des zones U et AU du PLU

Délibération n°4 : Soumission de la pose de clôtures à Déclaration Préalable

Délibération n°5 : Décision budgétaire modificative

Délibération n°6 : Désignation d'un élu membre du comité de programmation du LEADER Belledonne

Délibération n°7 : approbation du montant de l'attribution de compensation de la C.C. Le Grésivaudan

Délibération n°8 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

Délibération n°9 : Modification du prix de vente de la parcelle B1626

CR de conseil municipal