Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 06 2025

Délibération n°2025-18 : Délibération portant sur les modalités d'attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Délibération n°2025-19 : mandat pour des contrats-groupes proposés par le Centre de Gestion de l'Isère

Délibération n°2025-20 : Modification de l'état d'assiette de la forêt communale pour l'année 2025

Délibération n°2025-21 : Demande d'attribution du fonds de concours pour la rénovation de l'éclairage public TEPCV

Délibération n°2025-22 : Création d'un emploi permanent au grade de rédacteur pour le secrétariat général

Délibération n°2025-23 : Suppression d'un emploi de responsable de restauration scolaire et création d'un nouvel emploi à ce poste avec modification du temps de travail

Délibération n°2025-24 : Délibération portant création d'un emploi permanent d'agent polyvalent pour le service périscolaire et l'entretien des locaux

Délibération n°2025-25 : Délibération portant création d'un emploi permanent dont la création ou la suppression dépend de la décision d'un autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public - communes de moins de 2000 habitants

Délibération n°2025-26 : Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour l'année 2025/2026

Délibération n°2025-27 : Délibération portant modification du temps de travail d'un emploi périscolaire

Délibération n°2025-28 : Incorporation des biens sans maîtres au patrimoine de la commune

Délibération n°2025-29 : Approbation du règlement du cimetière communal

Délibération n°2025-30 : Approbation des tarifs des concessions, des colombariums et des cavurnes du cimetière communal

Décision du mairie n°01/2025 : sollicitation d'une subvention pour travaux sylvicoles dans le cadre du dispositif Sylv'acctes