Urbanisme

Démarches d'urbanisme

Demandes d'autorisation d'urbanisme

Si vous avez un projet de construction ou de modification de votre habitation, des autorisations d'urbanisme sont nécessaires. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site officiel d'information et de démarches administratives de l'Etat :

https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=urbanisme

Pour vous aidez dans vos démarches, nous mettons également à votre disposition deux fiches pratiques :

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les administrés peuvent, s'ils le souhaitent, déposer une demande d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée et suivre son instruction. Il n'est donc plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer le dossier. Ce service est totalement gratuit et fonctionne 7j/7 et 24h/24.

Les demandes concernées :

  • certificat d'urbanisme;
  • déclaration d'intention d'aliéner;
  • déclaration préalable;
  • permis d'aménager;
  • permis de construire;
  • permis de démolir.

Pour déposer une demande, rendez vous sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme, sélectionnez le type de demande, puis suivez les étapes indiquées. Lors de votre première connexion, il vous sera demander de vous créer un compte.

Une fois votre demande finalisée et transmise, vous recevrez :

  • Au plus tard le jour ouvré suivant le dépôt de votre demande, un accusé d'enregistrement automatique (AEE). C’est cet AEE qui fera foi pour déterminer le délai d’instruction.
  • Sous 10 jours, un accusé de réception électronique (ARE) qui vous précisera le numéro d'enregistrement de votre dossier.

Nous restons à votre écoute pour vous accompagner au 04 76 89 82 09 ou par mail à .

Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI)

La DENCI n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée après le 1er septembre 2022, sauf pour les demandes de permis modificatifs et les transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant cette date.

Pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction, au sens de l'article 1406 du Code Général des impôts, sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "biens immobiliers".

Architecte conseil

Vous pouvez rencontrer à la mairie sur rendez-vous l'Architecte Conseil de la Communauté de Communes Le Grésivaudan. L'Architecte Conseil donne son avis sur l’aspect et l’intégration des constructions projetées. Cet avis peut intervenir avant dépôt du dossier en mairie, mais également durant l’instruction d’une demande d’autorisation de droit des sols.

Le rendez-vous est à prendre auprès de la mairie au 04 76 89 82 09.

Cadastre

Le cadastre est consultable en ligne.

Comment faire ?

  • Allez sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
  • Saisissez les informations nécessaires dans le formulaire de recherche. Vous pouvez faire une recherche par adresse ou par numéro de parcelle.
  • Vous accédez alors à l’atelier cartographique, qui affiche le plan de la commune zoomé sur la parcelle choisie.
  • Des outils de navigation vous permettent de vous déplacer dans le plan de la commune.
  • D'autres outils sont à votre disposition, notamment pour imprimer une partie du plan.

La mairie peut également vous fournir un relevé cadastral sur simple demande par mail à ou par téléphone au 04 76 89 82 09.

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le support juridique des instructions de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme à l’échelle communale.

Il traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Il respecte les principes généraux du code de l’urbanisme et détermine les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

Le PLU a été approuvé à l'unanimité par le conseil municipal en séance du 10 septembre 2020. Sa modification de droit commun n°1 a été approuvée à l'unanimité par le conseil municipal en séance du 15 avril 2025.

Les documents constitutifs du PLU sont téléchargeables ci-dessous :

1. Rapport de présentation

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

3. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

4.1 Règlement écrit

4.2 Règlement graphique

4.2.1 Plan d'ensemble
4.2.2 Zoom sur le bourg et les hameaux
4.2.3 Zoom sur le bourg et les hameaux de l'Ouest et du Nord
4.2.4 Zoom sur les hameaux de l'Est
4.2.6 Classement des voies et emprises publiques

5.2 Règlementation de boisement

Délibération
Carte

Annexes

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

 

Dossiers accordés

En cours de construction.