Marchés publics

Les marchés publics soumis au Code des marchés publics respectent trois principes fondamentaux : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Au-dessus du seuil réglementaire de 40 000 euros, toutes les dépenses engagées par la commune font l'objet d'une procédure de marché réglementée. En deçà, la commune respecte systématiquement et a minima la règle dite des trois devis.