Démarches administratives

Au quotidien

Une démarche à faire ? Une question sur vos droits ?
Le site officiel d'information et de démarches administratives de l'Etat vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

Démarches d'urbanisme

Demandes d'autorisation d'urbanisme

Si vous avez un projet de construction ou de modification de votre habitation, des autorisations d'urbanisme sont nécessaires. Vous trouverez toutes les informations utiles dans la rubrique Urbanisme du site officiel d'information et de démarches administratives de l'Etat.

Pour vous aidez dans vos démarches, nous mettons également à votre disposition deux fiches pratiques téléchargeables :

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les administrés peuvent, s'ils le souhaitent, déposer une demande d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée et suivre son instruction. Il n'est donc plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer le dossier. Ce service est totalement gratuit et fonctionne 7j/7 et 24h/24.

Les demandes concernées :

  • certificat d'urbanisme;
  • déclaration d'intention d'aliéner;
  • déclaration préalable;
  • permis d'aménager;
  • permis de construire;
  • permis de démolir.

Pour déposer une demande, rendez vous sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme, sélectionnez le type de demande, puis suivez les étapes indiquées. Lors de votre première connexion, il vous sera demander de vous créer un compte.

Une fois votre demande finalisée et transmise, vous recevrez :

  • Au plus tard le jour ouvré suivant le dépôt de votre demande, un accusé d'enregistrement automatique (AEE). C’est cet AEE qui fera foi pour déterminer le délai d’instruction.
  • Sous 10 jours, un accusé de réception électronique (ARE) qui vous précisera le numéro d'enregistrement de votre dossier.

Nous restons à votre écoute pour vous accompagner au 04 76 89 82 09 ou par mail à .

Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI)

La DENCI n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée après le 1er septembre 2022, sauf pour les demandes de permis modificatifs et les transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant cette date.

Pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction, au sens de l'article 1406 du Code Général des impôts, sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "biens immobiliers".

Architecte conseil

Vous pouvez rencontrer à la mairie sur rendez-vous l'Architecte Conseil de la Communauté de Communes Le Grésivaudan. L'Architecte Conseil donne son avis sur l’aspect et l’intégration des constructions projetées. Cet avis peut intervenir avant le dépôt du dossier en mairie, mais également durant son instruction.

Le rendez-vous est à prendre auprès de la mairie au 04 76 89 82 09.