Conseil municipal - 03/03 à 20h00

Conseil municipal

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 03/03 à 20h00 en salle du Conseil

L’ordre du jour est le suivant :

Délibération n°

Objet

DEL 2026-06

Approbation du Compte Financier Unique 2025

DEL 2026-07

Affectation des résultats du budget principal 2025

DEL 2026-08

Vote des taux d'imposition locale pour l’année 2026

DEL 2026-09

Vote du budget primitif 2026

DEL 2026-10

Création d’un emploi de médiateur pastoral pour l’année 2026

DEL 2026-11

Création d’un emploi permanent au grade d’animateur territorial suite à la réussite d’un agent au concours interne

DEL 2026-12

Sollicitation de financements publics pour les travaux du pont de la route du Soubon

DEL 2026-13

Sollicitation de financements publics auprès du programme CEE ACTEE PRO INNO 66 – AMI CHENE pour la Maison Verte

DEL 2026-14

Convention de rétrocession d’un point d’eau incendie – lotissement Villas célestes

DEL 2026-15

Protocole d’accord EREMA – projet de centrale hydroélectrique sur le Doménon – mise à disposition de foncier communal

DEL 2026-16

Adhésion à la centrale d’achat CANUT

DEL 2026-17

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de 4 équipements petite enfance de la commune de Saint-Martin-d’Uriage à la CCLG au 01/09/2025

DEL 2026-18

Motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz » dans le projet de loi de décentralisation

Questions diverses