Conseil municipal

Mots clés : mairie, conseil municipal
  • Mardi, 22 mars, 2016 - 20:30
  • Salle du conseil

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 22 mars à 20 H en mairie. L'ordre du jour est le suivant :

  • approbation des comptes administratifs (budget principal, budget eau et assainissement)
  • approbation des comptes de gestion de la trésorerie (budget principal, budget eau et assainissement)
  • affectations des résultats (budget principal, budget eau et assainissement)
  • vote des taux des 3 taxes
  • vote des budgets (budget principal, budget eau et assainissement)
  • demande de subvention à l'Agence de l'Eau pour étude des eaux parasites dans le collecteur d'assainissement collectif
  • délibération expresse pour application des articles R151-1 à R151-55 du Code de l'Urbanisme à une révision de Plan Local d'Urbanisme en cours
  • demande de subvention au Fonds National de la Prévention pour élaboration du document unique (évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les agents)
  • demande de subvention pour travaux cure
  • demande de subvention pour achats jeux enfants
  • demande de subvention pour travaux bassin/four à pain communal
  • questions diverses