Arrêtés municipaux, départementaux et préfectoraux

Arrêtés municipaux

Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des routes communales, Mise en place infrastructure très haut débit par fibre optique

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la VC3 , route de la Bourgeat, à l'entreprise BIAELEC, travaux de branchement électrique

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la VC17, Route des Contamines et sur la RD 280 en agglomération, Route du Bourg, à l'entreprise BIAELEC, travaux de branchement électrique

Arrêté portant autorisation de travaux sur la VC 26 à l'entreprise MIdali pour des travaux de renouvellement de conduite AEP, secteur chemin des magnolias

Arrêtés départementaux

Arrêté portant autorisation de travaux sur la RD à l'entreprise MIdali pour des travaux de réfection de canalisation secteur chemin des magnolias

Arrêté portant autorisation de travaux sur la RD à la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour des travaux de réfection de canalisation secteur chemin des magnolias

Arrêté portant autorisation de travaux sur la RD 280 à l'entreprise Midali pour des travaux de réfection de canalisation

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant diverses mesures visant à feriner la propagation du virus COVID-19 dans le Département de l'Isère (30-12-2021)

Arrêté préfectoral portant diverses mesures visant à freiner la propagation du viris COVID-19 dans le Département de l'Isère (27-11-2021)

Arrêté préfectoral portant diverses mesures visant à freiner la propagation du viris COVID-19 dans le Département de l'Isère (19-11-2021)

Arrêté préfectoral portant autorisation à l'IGN de pénétrer dans les propriétés privées