Démarches pratiques

 

Besoin d'aide dans la gestion administrative de votre association ?

Retrouvez les informations concernant le fonctionnement administratif de votre association sur http://associations.grenoble.fr

et sur le site du gouvernement servicepublic.fr

Vous organisez une manifestation sur la commune ?

La mairie soutient les associations par le versement de subventions annuelles, mais aussi en offrant différents services.

 

Prêt de salles communales

Plusieurs salles communales sont mises gratuitement à la disposition des associations. 

La demande doit s'effectuer auprès de la mairie, par mail : mairie@revel-belledonne.com

En cas d'utilisation régulière de salles communales, une convention sera signée par le président de l'association qui devra fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile de l'association.

En cas d'utilisation ponctuelle de salles, l'association devra remplir, à chaque prêt de salle, une convention de prêt et fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile. L'attestation d'assurance ne devra être fournie qu'une seule fois. La mairie en demandera une nouvelle à échéance de l'ancienne. 

Planning des salles : 

  • La Grange Freydane
  • L'Oursière
  • La salle Bleue
  • La Salle Orange
  • La salle du Conseil Municipal

 

Prêt de matériel

La mairie met du matériel à la disposition des associations. 

Planning de prêt du matériel : 

  • Petite sono
  • Grande sono
  • Chapiteau
  • rideaux de théâtre
  • trafic : l'association devra remplir le contrat de prêt de véhicule et fournir la copie du permis de conduire de la personne qui utilisera le véhicule.
  • vidéoprojecteur et écran
  • 9 tables et 20 bancsPodium 48m2
  •  

La communauté de communes met à disposition également du matériel :

- 6 petites tribunes (160Hx200L) et 8 grandes tribunes (224Hx200L)
- Podium 48m2
- 30 grilles d'expositions.

La demande doit être faite par mail : mairie@revel-belledonne.com

 

Photocopieuse

La photocopieuse de la mairie est accessible aux associations pendant les horaires d'ouverture du secrétariat. Vous devrez vous présenter au secrétariat avant d'aller à la photocopieuse. 

Chaque association qui en a fait la demande possède un compte. Au delà de 500 copies ou impressions, il sera demandé à l'association de fournir du papier à hauteur du dépassement. 

 

Communication

N'oubliez pas de nous faire connaître les festivités que vous organisez. Nous relaierons l'information via le Revel Dialogue, les brèves, la liste "revel info"  et bien sûr le site.

 

Débit de boisson

Une association peut ouvrir une buvette temporaire afin de vendre des boissons alcoolisées appartenant aux groupes 1 et 2 de la classification des boissons, pendant une manifestation. Pour ce faire, une demande de débit de boisson temporaire doit être adressée à la mairie au moins un mois avant la date de l'évènement.

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum. 

L'association n'a pas besoin de faire de demande préalable si la buvette concerne des boissons non alcoolisées ou si la buvette est réservée aux adhérents. 

 

Demande de vide grenier

Une association peut organiser un vide-greniers. mais les participants doivent répondre à certaines conditions et l'association doit accomplir des démarches de déclaration. 

Les participants autorisés :

  • les particuliers ne vendant ou n'échangeant que des objets personnels usagés
  • les assciations ne vendant que des objets personnels usagés donnés par des particuliers
  • les professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés

L'association doit prévenir la mairie de son intention de vente au déballage au moins un mois avant la date prévue. Cette formalité s'effectue en déposant en mairie le formulaire suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13939.do. La délcaration doit être accompagnée de la copie de la pièce d'identité du déclarant. 

Si la manifestation implique la création temporaire de difficultés de circulation, l'association doit faire des démarches pour pouvoir occuper le domaine public. (modèle de lettre : http://vosdroits.service-public.fr/associations/R2237.xhtml)

L'association devra tenir un registre permettant l'identification des personnes qui ont vendu ou apporté des objets dans le cadre de la manifestation. (registre en bas de page). 

Si le participant n'est pas un professionnel, il devra remplir une attestation sur l'honneur.

A la fin de la manifestation, le registre devra être déposé à la mairie, sans délais afin que celui-ci soit visé par le maire puis transmis en préfecture. 

Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1813.xhtml

 

Sacem

Une association doit faire des déclarations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (sacem) et payer pour pouvoir utiliser de la musique. 

Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F31621.xhtml