Logement social

Un logement social est un logement à loyer modéré, inférieur aux loyers du marché privé, destiné à des personnes ayant des revenus modestes ou des revenus moyens.

Si le loyer est modéré, ce n’est pas parce que le logement social est de moins bonne qualité ou qu’il est moins confortable : c’est parce que sa construction ou sa réhabilitation a bénéficié d’un financement public sous la forme de subventions et de prêts privilégiés dans le cadre d’une convention passée avec l’Etat qui ouvre droit à l’APL.

Les logements sociaux sont créés en accord et en collaboration avec la commune par un bailleur social.    

Quels sont les critères d’attribution ?

    Outre l’ancienneté de la demande, il est tenu compte pour l’attribution des logements :
    - du patrimoine, de la composition du ménage, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles,
    - de l’éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs,
    - de l’activité professionnelle des membres du ménage lorsqu’il s’agit d’assistants maternels ou d’assistants familiaux agréés.


Les logements sociaux sont attribués en priorité, en tenant compte de l’ancienneté de la demande :

    - aux personnes en situation de handicap, ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap ;

    - aux personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d’ordre financier ou tenant à leurs conditions d’existence ;

    - aux personnes privées de logement ou dont la demande présente un caractère d’urgence en raison de la précarité ou de l’insalubrité du logement qu’elles occupent ;

    - aux personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition ;

    - aux personnes mal logées reprenant une activité après une période de chômage de longue durée.

Vous n’êtes pas obligé de résider préalablement dans la commune pour faire une demande !

A Revel, nous comptons 14 logements sociaux qui sont gérés par l'OPAC.

Le CCAS travaille sur les dossiers de logement social déposées par les familles et sur toutes les possibilités pour permettre au plus grand nombre de bénéficier des logements. Nous participons aux commissions d'attribution des logements.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de logement social ici.

LOGEMENT

Habiter mieux c’est quoi ?

Habiter mieux est l’un des programmes retenus par les investissements d’avenir et confié par l’Etat à l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat). C’est un programme ambitieux qui consiste à aider 300 000 propriétaires occupants, sous conditions de ressources, à améliorer la performance énergétique de leur logement, leur qualité de vie et leur pouvoir d’achat.
Sur la période 2010-2017, l’Etat va investir 500 millions d’euros, l’Anah 600 millions d’euros et les fournisseurs d’énergie 250 millions d’euros pour contribuer à la rénovation thermique des logements les plus consommateurs en énergie.

Bien vous chauffer tout en réduisant le montant de vos factures

Habiter mieux, c’est une aide financière nouvelle et un accompagnement personnalisé et gratuit pour vous permettre, sous certaines conditions, de réaliser les travaux de rénovation thermique nécessaires pour diminuer votre consommation d’énergie d’au moins 25% (le gain énergétique moyen des logements rénovés depuis le lancement du programme Habiter mieux en 2011 est de 38%).

Habiter mieux, c’est le cumul :

-  d’une aide forfaitaire d’un montant minimum de 3 000 € au titre des "investissements d’avenir",
-  d’une aide aux travaux de l’Anah représentant 35% ou 50% du montant total des travaux,
-  et d’une aide de la Communauté de communes du Grésivaudan qui permet de bénéficier d’un complément d’aide Habiter mieux de 500 € de plus.

Par ailleurs, dans le cadre du plan climat énergie départemental, le Conseil Général de l’Isère a développé des aides aux travaux visant à lutter contre la précarité énergétique, pour les propriétaires occupants (de maisons individuelles ou jumelées, ou d’immeubles en copropriété de maximum 6 logements) mais également pour les propriétaires qui louent leur logement à des personnes à faibles revenus. Elles concernent la réalisation de travaux d’isolation sur deux postes : toitures et murs. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel, sauf l’isolation des combles qui peut être autoréalisée. Les aides du Conseil Général sont complémentaires de celles de l’Anah et du dispositif Habiter mieux, et également cumulables avec les aides du type crédit d’impôt ou celles des collectivités locales. Pour plus d’information, contactez un opérateur du programme « sortir du mal logement en Isère » au numéro vert 0 800 300 163.

Exemple : De quel montant d’aides pouvez-vous bénéficier pour un projet de travaux de 16 000 euros HT (hors aides éventuelles du Conseil Général) ?

- 5600 € d’aide aux travaux de l’Anah (35%)
- 3000 € d’aide Habiter mieux
- 500 € d’aide de la Communauté de communes du Grésivaudan
- 500 € d’aide complémentaire Habiter mieux.

Soit 9 600 € d’aides à déduire

Pour financer le reste à charge, il est également possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’un prêt sans intérêt et de subventions des partenaires du programme. Une avance est également possible dès le début des travaux. (Pour un "projet de travaux d’amélioration de l’habitat" sur la base d’un ménage aux "ressources modestes". Pour des ménages de ressources moindres, les aides à déduire peuvent atteindre 12 000 €).

Comment ça marche ?

Avec le programme Habiter mieux, un professionnel agréé proche de chez vous vient vous rendre visite pour établir avec vous un diagnostic des meilleurs travaux à entreprendre en fonction des caractéristiques de votre logement. Si vous avez droit à l’aide Habiter mieux, il vous accompagnera de manière adaptée dans l’ensemble de votre projet : démarches, définition avec vous du projet de travaux permettant d’atteindre une amélioration de la performance énergétique de votre logement d’au moins 25%. Les travaux NE DOIVENT ABSOLUMENT PAS commencer avant le dépôt de votre dossier. Ces travaux sont compris dans la liste des travaux recevables de l’Anah. Ils seront réalisés par des professionnels du bâtiment.

Avez-vous droit à l’aide Habiter mieux ?

Oui, si vous répondez aux conditions suivantes :

    Vous occupez le logement dont vous êtes propriétaire.
    Votre logement a plus de 15 ans à la date où votre dossier de demande d’aide sera déposé.
    L’acquisition de votre logement n’a pas donné lieu à d’autres financements de l’Etat, depuis 5 ans, comme un prêt à taux zéro.
    Vous respectez les conditions de ressources

Si vous êtes intéressé ou si vous souhaitez avoir plus d’informations, contactez le numéro vert 0 800 300 163. Plus d’informations également sur le site : http://renovation-info-service.gouv.fr

 

Résidence La Canopée

Gérée par Adoma, la Canopée est une résidence sociale pour jeunes travailleurs qui offre des logements entièrement meublés de 18 à 54m2.

Vous pouvez contacter le responsable de la résidence  au 04 76 72 40 09 et faire votre demande en ligne

L' ADIL

L'ADIL vous propose un document d'information sur les différents types de contrat de location.