Documents d'urbanisme

Plan d'Occupation des Sols (POS)

 

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR)

Cartes du zonage

 

Règlement des zones

L'intégralité du règlement est consultable en mairie

 

Fiches conseils

 

Risques Majeurs

Carte d'aptitude des sols à l'assainissement individuel

Cette carte informe sur l'aptitude des sols à l'infiltration des eaux pluviales et des eaux usées liées à l'assainissement individuel.
Selon le secteur concerné, des solutions d'assainissement individuel appropriées seront proposées en cas de construction ou de réhabilitation.

 

 

Plan local d'Urbanisme (PLU)

Dans le cadre de l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), la mairie a lancé la réalisation d'un schéma directeur des eaux pluviales sur l'ensemble de la commune. Ce document doit permettre d'améliorer la gestion des risques liés à l'écoulement des eaux pluviales, en particulier lors de l'instruction des permis de construire.

 

Un questionnaire a été distribué à l'ensemble de la population pour recueillir vos contributions. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Revel est en vigueur depuis 1989. Après plusieurs procédures d’adaptation, il n’est plus adapté aux préoccupations actuelles d’aménagement et de gestion du territoire. Il apparaît en effet aujourd’hui nécessaire de redéfinir l’organisation du territoire communal pour permettre un développement cohérent et maîtrisé de la commune, conserver la qualité du cadre de vie actuel et préserver l’avenir.
De plus, la refonte du POS est rendue nécessaire par l’obligation de se conformer aux nouvelles lois et documents cadres qui ont été élaborés depuis :

  • La Loi d’Engagement National pour l’Environnement (Grenelle) du 12 juillet 2010, qui est venue renforcer les préoccupations environnementales dans les documents d’urbanisme en les enrichissant de nouveaux objectifs en matière de développement durable, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région Grenobloise, approuvé en 2012, qui définit des grandes orientations d’aménagement en matière d’organisation du territoire (habitat, déplacements, développement économique...) à grande échelle et des prescriptions à l’échelle communale.
  • La Loi pour l’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, qui a pour objectif de répondre à la crise du logement tout en limitant l’artificialisation des sols.

Ainsi, par délibération du 17 mars 2015, la municipalité s’est engagée dans la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, qui viendra remplacer le Plan d’Occupation des Sols.
Elle a missionné une équipe d’urbaniste-paysagiste-environnementaliste pour l’accompagner. Les études ont démarré en février 2015.

Le PLU est le document d’urbanisme communal qui donne les règles de construction et d’utilisation du sol sur chaque parcelle. C’est un outil d’organisation, de programmation et de maîtrise du foncier. Son élaboration est donc un moment très important dans la vie de la commune. En effet, le PLU qui s’appliquera devra être issu d’une véritable réflexion sur le devenir communal et à ce titre il doit prendre en compte la vision de tous les acteurs et usagers du territoire : le Conseil Municipal, les habitants, les partenaires de la commune (Communauté de Communes, Conseil Départemental, Etat, Chambre d’Agriculture...).

Dans ce but une démarche de concertation sera mise en œuvre tout au long des études pour informer et échanger avec les habitants sur les réflexions menées par les élus :
Au moins 3 réunions publiques seront organisées tout au long de la phase d’études pour présenter l’état d’avancement du projet, au cours desquelles les avis et remarques pourront être exprimés.
Une exposition sur l’évolution des réflexions sera installée en Mairie en parallèle des réunions publiques 2 et 3
Le bulletin municipal et le site internet de la mairie seront utilisés pour informer régulièrement les habitants de l’avancée des réflexions.
Afin de recueillir la vision des habitants de la commune sur leur territoire un questionnaire sera distribué à l’été 2015 ; les réponses apportées seront prises en compte pour définir le projet communal.
Selon les besoins ressentis au fur et à mesure de l’avancée des réflexions, les habitants pourront être sollicités de manière ponctuelle sur des thématiques spécifiques.

Une fois le projet finalisé et validé par le Conseil Municipal, et après consultation des partenaires extérieurs, le PLU fera l’objet d’une enquête publique afin de recueillir l’avis des habitants sur le projet final. Les remarques formulées pourront être prises en compte en fonction de l’analyse du commissaire-enquêteur et de ses conclusions.

La municipalité prévoit que le PLU soit applicable en 2017.

Une première réunion publique de présentation de la démarche et de l’outil PLU s'est tenue le jeudi 25 juin à 20h.

Une deuxième réunion publique s'est tenue le 16 juin 2016. Cliquez pour consulter le compte-rendu et le document d'information produit à l'issue de cette réunion.