Documents d'urbanisme

PLU

Enquête publique suspendue

Sur avis du Tribunal administratif, et afin d'éviter toute réunion en milieu fermé, l'enquête publique portant sur le PLU est suspendue. Elle reprendra du 4 au 15 mai.

Les permanences de la commissaire enquêtrice sont reportées comme suit :

mardi 5 mai de 16h à 19h

vendredi 15 mai de 15h à 18h. 

Ces permanences fonctionnent SANS RV. 

L'enquête publique se terminera le vendredi 15 mai à 18h. 

Durant la période de suspension, vous pouvez continuer de consulter le PLU sur le site de la mairie et envoyer vos remarques par mail ou courrier à la mairie. Elles seront prises en compte par la commissaire enquêtrice.

 

Dans l'attente de l'approbation définitive du PLU, la commune reste soumise au RNU (réglement national d'urbanisme).

Consultation des documents constitutifs du PLU

Le projet de PLU arrêtés par le Conseil sont disponibles en mairie en format papier et ci-dessous en version numérique : 

Arrêté de mise à l'enquête publique

Avis d'enquête publique

 

PLU

Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Plan d'ensemble 1/10 000ème
Plan d'ensemble zoom sur le Bourg et les hameaux 1/5000ème
Règlement écrit PLU
Zoom sur le Bourg et les hameaux de l'Ouest (Beauregard, La Tour, Pré Chabert, la Sarrazine, Le Mont, le Bourg, la Bourgeat, le Soubon, les Jacquets, Charrières Neuves, le Cornet)
Zoom sur les hameaux de l'Est ( Les Roussets, Le Soubon, Le Tort, Les Molettes, Charrières Neuves, Les Faures, Les Guimets, Pont Rajat)
Zonage règlementaire des risques
Classement des voies et empreintes publiques
PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels
Liste des Servitudes d'Utilité Publiques
Plan des Servitudes d'Utilité Publiques
Arrêt R111-3 du 29/12/1990 sur les risques naturels
Délimitation des périmètres de captage d'eau potable
Règlement des boisements : délibération
Règlement des boisements : plan
Document graphique
Réseaux
Système d'élimination des déchets

Zonage des eaux pluviales

 

 

Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPR)

Carte du PPRN

 

Règlement des zones

L'intégralité du règlement est consultable en mairie

 

Fiches conseils

 

Risques Majeurs

 

Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Dans le cadre de l'élaboration du PLU, la mairie a lancé la réalisation d'un schéma directeur des eaux pluviales sur l'ensemble de la commune. Ce document doit permettre d'améliorer la gestion des risques liés à l'écoulement des eaux pluviales, en particulier lors de l'instruction des permis de construire.

Un questionnaire a été distribué à l'ensemble de la population pour recueillir vos contributions. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Plan de zonage