Marchés Publics

Les marchés publics soumis au Code des marchés publics respectent trois principes fondamentaux : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Au dessus du seuil réglementaire de 40 000 euros, toutes les dépenses engagées par la commune font l'objet d'une procédure de marché réglementée. En deçà, la commune respecte systématiquement et a minima la règle dite des trois devis.

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des marchés passés depuis 2012.

Marchés publics 2022

Consultation pour la prestation de conformité des autorisations d'urbanisme

Cahier des charges

Consultation pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Tiers-Lieux-Epicerie

Réglement de la consultation

Cahier des clauses administratives particulières

DPGF

Marchés publics 2021

Etude eaux pluviales secteur de l'Enclose

Pièces administratives

Rénovation énergétique de l'école maternelle : phase travaux

Règlement de la consultation

Création de la piste forestière de Montmorel

Règlement de la consultation

Marchés publics 2020

Marché à bons de commande de voirie et réseaux

Avis d'information

Acte d'engagement

CCAP

CCTP

BPU

Réhabilitation énergétique de l'école maternelle

L’équipe municipale souhaite lancer une opération de réhabilitation énergétique exemplaire, en tenant compte de la règlementation actuelle et des exigences de confort attendues dans ce type de bâtiment, construit en 1993.

Un premier diagnostic a été réalisé par l’AGEDEN en janvier 2018, suivi d’une étude thermique plus complète réalisée par le bureau d’études KALEO à l’automne 2019.

Les objectifs initiaux (simple remplacement des ouvrants défectueux) ont évolué vers la volonté de réaliser un projet global et vertueux incluant les économies d’énergie, la qualité de l’air et le passage à une source d’énergie renouvelable.

Réglement de la consultation

Acte d'engagement

CCAP

CCTP

Annexe 1 : Plans du bâtiment

Annexe 2 : Diagnostic accessibilité

Annexe 3 : Diagnostic amiante

Annexe 4 : Rapport du SDIS

Annexe 5 : Audit énergétique

Annexe 7 : calendrier

Aménagement intérieur du chalet d'alpage de La Pra

Conformément à la réglementation du travail, les conditions de logement du berger de La Pra doivent être améliorées. Des travaux d'aménagement sont prévus à l'été 2020. Ces travaux sont financés à 80% par un programme d'aides Région/Europe. 

Règlement de consultation

Acte d'engagement

CCAP

CCTP

DGFP

 

Récapitulatif des marchés passés en 2018

Marché de réhabilitation de la cabane du Grand Colon

Marché à procédure adaptée

Règlement de consultation

Acte d'engagement

CCAP

CCTP

DGFP

plans

plan de situation

 

Récapitulatif des marchés passés en 2017

Marché pour la réalisation d'une aire de jeux pour enfants

Marché à procédure adaptée

Règlement de consultation

Acte d'engagement

Cahier des charges

 

Récapitulatif des marchés passés en 2016

Marché pour la construction d'un local de rangement pour l'école et les associations

Marché à procédure adaptée

Règlement de consultation

Acte d'engagement

CCAP

CCTP

DGPF lot 1

DGPF lot 2

DGPF lot 3

AAPC

Plan masse état des lieux

Plan masse projet

Vue 3D état des lieux

Vue 3D projet

Plan de situation

Plan façade NO

Plan façade SO

Plan électricité

Plan niveaux

Plans coupes

Marché de travaux d'entretien de voirie et réseaux

Règlement de consultation

CCTP

CCAP

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration/extension du bâtiment mairie/école

Appel d'offres restreint.

Téléchargez le Règlement de consultation

Téléchargez la fiche de candidature

Téléchargez la notice de la fiche candidature

Téléchargez l'extrait de programme

 

Récapitulatif des marchés passés en 2015

Elaboration d'un schéma de gestion des eaux pluviales

Marché à procédure adaptée attribué à GIRUS, Meylan, pour un montant de 15 600 euros HT.

Téléchargez l'acte d'engagement

Téléchargez le règlement de consultation

Téléchargez le CCAP

Téléchargez le CCTP

Téléchargez le BPU

Travaux de confortement du Pont des Martinots

Marché de travux à procédure adaptée attribué à l'entreprise Rolando pour un montant de 31 232 € HT.

Travaux d'adduction d'eau potable secteurs les Molettes, la Tour, les Roussets

Marché de travaux à procédure adaptée attribué à l'entreprise SMED pour un montant de 154 358 € HT.

Travaux de construction d'un abri à sel pour les services techniques

Marché à procédure adaptée attribué à Verdana (lot1) et Label Charpente (lot2) pour un montant de 31 588 € HT

Téléchargez l'AAPC

Téléchargez le DCE

Achat d'une épareuse

Marché de fournitures à procédure adaptée, attribué à NOREMAT pour un montant de 26 910 € HT.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité du bâtiment école/mairie

Marché de prestations intellectuelles à procédure adaptée, attribué à AMOLAND (Voiron) pour un montant de 48 950 € HT.

Télécharger le cahier des charges

Télécharger l'acte d'engagement

Télécharger le DPGF

Récapitulatif des marchés passés en 2014

Réalisation du Plan Local d'Urbanisme

Marché de services attribué à Madame Adeline REY, urbaniste, pour un montant de 44 600 € HT.

Travaux de raccordement à l'assainissement collectif et réhabilitation de canalisation d'eau potable dans les secteurs du Sauzet et route du Domeynon

Marché de travaux attribué à ROLANDO, au Versoud. Maîtrise d'oeuvre MTM Infra. Montant du marché (géomètre + maîtrise d'oeuvre + travaux) : 80 356 € HT.

Curage des boues de la STEP et réalisation d'un plan d'épandage

Marché à procédure adaptée attribué à la Société d'Economie Mixte Agriculture/Environnement de la Chambre d'agriculture de Chambéry, pour un montant de 16 000 €.

 

Récapitulatif des marchés passés en 2013

Achat d'un tracteur pour les services techniques

Marché à procédure adaptée attribué à RMA Goncelin pour un montant de 35 000 €, reprise déduite.

Achat d'une saleuse

Marché à procédure adaptée attribué à la société ARVEL, pour un montant de 17 000 €.

Fabrication et pose de plaques et numéros de rue

Marché à procédure adaptée attribué à SEPIA Echirolles pour un montant de 21 000 €, étude et métrage des habitations compris.

Réfection du beffroi en chêne du clocher de l'église

Marché attribué à l'entreprise BODET, pour un montant de 18 000€.

 

Récapitulatif des marchés passés en 2012

Marché d'assurances

Marché à procédure adaptée visant la mise en concurrence de nos contrats d'assurance afin d'en optimiser les coûts. Marché attribué à la MAIF pour un montant de 10 500€

Marché de prestations de téléphonie

Marché à procédure adaptée visant la mise en concurrence de nos contrats de téléphonie afin d'en optimiser les coûts. Marché attribué à Isère Télécom.

Contrôles réglementaires des installations de secours et d'éléctricité

Marché à procédure adaptée visant la mise en concurrence de nos contrats concernant les contrôles réglementaires afin d'en minimiser les coûts. Marché attribué à la SASIC pour 400 € HT annuels et VERITAS pour 710 € HT annuels.

Achat d'un véhicule pour les services techniques

Marché à procédure adaptée attribué à Mercedes pour l'achat d'un Unimog 20 pour un coût de 42 000 €, reprise de l'ancien camion déduite.

Réhabilitation de canalisations d'eau potable dans les secteurs Sarrazine, Sauzet, Le Cornet

Marché à procédure adaptée attribué à SMED, situé à Siant Pierre d'Allevard. Maîtrise d'oeuvre Alp'études pour un montant total (plans + mâitrise d'oeuvre + travaux) de 168 855 € HT.

Achat d'une lame de déneigement

Marché à procédure adaptée attribué aux établissements Angelard pour un montant de 10 000 €.

Marché à bon de commande pour l'entretien de la voirie

Marché à bon de commande attribué à COLAS.

Prestation de services du SPANC

Marché à procédure adaptée attribué au bureau d'études NICOT, pour un montant de 42 000 €.