Carte d'identité et passeport

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Carte d'identité


La carte nationale d'identité est un document qui prouve l'Etat Civil et présume de la nationalité française de son détenteur. La présence de l'intéressé(e), même mineure, est obligatoire au dépôt du dossier.

Liste des pièces à fournir :

  • Le formulaire de demande de carte nationale d’identité sécurisée (CNIS), disponible en mairie.
  • 2 photos d’identité format 35x45mm, en couleur, identiques et non prédécoupées
  • L'ancienne carte d'identité + copie (s'il s'agit d'un renouvellement)
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau, téléphone, électricité ... ou avis d'impôts, taxe d'habitation...)
  • la copie intégrale de l'acte de naissance, datant de moins de 3 mois (uniquement si la carte est périmée depuis plus de 2 ans et si l'intéressé ne possède pas de passeport)
  • pour les mineurs : copie de la pièce d'identité d'un des deux parents (en cours de validité ou expirée depuis moins de 2 ans ou acte de naissance du parent)

Cas particuliers : 

  • Si le demandeur majeur est hébergé : attestation de l'hébergeant + copie de la pièce d'identité de l'hébergeant + justficatif de domicile récent (au nom de l'hébergeant)
  • En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou de vol + 25 € en timbres fiscaux
  • Mariage : la copie intégrale de l'acte de mariage, datant de moins de 3 mois, pour justifier du nom d'époux(se)
  • veuvage : copie intégrale de l'acte de décès
  • majeur sous tutelle ou curatelle : copie du jugement (présence obligatoire du tuteur)
  • nationalité (demandeur né à l'étranger ou né de parents étrangers) : décret de naturalisation ou celui des parents ou certificat de nationalité française ou déclaration de nationalité française
  • divorce ou séparation : jugement de divorce ou de séparation 
  • garde alternée : justificatif de domicile de chacun des deux parents + copie de la pièce d'identité des deux parents
  • enfant placé auprès du service d'aide sociale à l'enfance : copie du jugement de placement + attestation du service de l'ASE relatif à la famille ou à l'établissement d'accueil

Délai : environ 1 mois. Les délais ne sont pas maîtrisés par nos services. N'attendez pas le dernier moment pour déposer une demande. 


La durée de validité de la carte nationale d'identité est de 15 ans pour une personne majeure et de 10 ans pour un mineur. 

 

Passeport

Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous dans une mairie détentrice du dispositif de recueil des demandes de passeports biométriques (Echirolles, Eybens, Grenoble, Meylan, Saint Martin d'Hères). A Domène, prendre RV au 04 76 77 23 81

Le formulaire de demande de passeport est disponible en mairie. Il peut être également rempli en ligne puis imprimé par vos soins : 

  • Formulaire pour une personne majeure : 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1220.xhtml

  • Fomulaire pour une personne mineure : 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1223.xhtml

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une carte d'identité, auxquelles il faut rajouter des timbres fiscaux : 

  • 17 € pour les moins de 15 ans
  • 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
  • 86 € pour les personnes majeures