Elaboration du PLU

Le PLU est le document d’urbanisme communal qui donne les règles de construction et d’utilisation du sol sur chaque parcelle. C’est un outil d’organisation, de programmation et de maîtrise du foncier. Son élaboration est donc un moment très important dans la vie de la commune. En effet, le PLU qui s’appliquera devra être issu d’une véritable réflexion sur le devenir communal et à ce titre il doit prendre en compte la vision de tous les acteurs et usagers du territoire : le Conseil Municipal, les habitants, les partenaires de la commune (Communauté de Communes, Conseil Départemental, Etat, Chambre d’Agriculture...).

Dans ce but une démarche de concertation a été mise en œuvre tout au long des études pour informer et échanger avec les habitants sur les réflexions menées par les élus : réunions publiques, affichage des prospectives, articles dans le journal municipal, questionnaire aux habitants. 

DOSSIER DE CONSULTATION PLU

La réunion sur le projet de PLU s’est tenue comme prévu mardi 6 novembre 2018. Les plans présentés lors de cette soirée ont été affichés au public du 9 novembre au 15 décembre 2018. 

A cette occasion, les habitants ont pu faire part de leurs observations par écrit sur le registre prévu sur place à cet effet, par courrier ou par mail.

 

Introduction 

OAP Bourgeat

OAP Sauzet

Réglement

Traduction PADD

Plan d'ensemble

Zoom sur le Bourg et les hameaux 1

Zoom sur le Bourg et les hameaux 2

Zoom sur les hameaux de l'est

Plan de prévention des risques naturels

 

Bref historique

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Revel est en vigueur depuis 1989. Après plusieurs procédures d’adaptation, il n’est plus adapté aux préoccupations actuelles d’aménagement et de gestion du territoire. Il apparaît en effet aujourd’hui nécessaire de redéfinir l’organisation du territoire communal pour permettre un développement cohérent et maîtrisé de la commune, conserver la qualité du cadre de vie actuel et préserver l’avenir.
De plus, la refonte du POS est rendue nécessaire par l’obligation de se conformer aux nouvelles lois et documents cadres qui ont été élaborés depuis :

La Loi d’Engagement National pour l’Environnement (Grenelle) du 12 juillet 2010, qui est venue renforcer les préoccupations environnementales dans les documents d’urbanisme en les enrichissant de nouveaux objectifs en matière de développement durable, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région Grenobloise, approuvé en 2012, qui définit des grandes orientations d’aménagement en matière d’organisation du territoire (habitat, déplacements, développement économique...) à grande échelle et des prescriptions à l’échelle communale.

La Loi pour l’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, qui a pour objectif de répondre à la crise du logement tout en limitant l’artificialisation des sols.

Ainsi, par délibération du 17 mars 2015, la municipalité s’est engagée dans la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, qui viendra remplacer le Plan d’Occupation des Sols.
Elle a missionné une équipe d’urbaniste-paysagiste-environnementaliste pour l’accompagner. Les études ont démarré en février 2015.

 

Une fois le projet finalisé et validé par le Conseil Municipal, et après consultation des partenaires extérieurs, le PLU fera l’objet d’une enquête publique afin de recueillir l’avis des habitants sur le projet final. Les remarques formulées pourront être prises en compte en fonction de l’analyse du commissaire-enquêteur et de ses conclusions.

La municipalité prévoit que le PLU soit applicable à la fin de l'année 2019.

La première réunion publique de présentation de la démarche et de l’outil PLU s'est tenue le jeudi 25 juin 2015. Retrouvez ici la présentation de cette démarche ainsi que le compte rendu de la réunion publique et l'analyse du retour des questionnaires.

Une deuxième réunion publique s'est tenue le 16 juin 2016. Cliquez pour accéder au compte-rendu et à la note d'information issue de cette réunion.

Une 3ème réunion s'est tenue le 6 novembre 2018 à 18h30 en salle de l'Oursière.